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Dernière mise à jour : 28/07/2015
 

 

Les Zones Organisées d'Accès aux Soins Transfrontaliers

 

Certaines zones frontalières françaises et belges présentent une proximité telle que les populations, les établissements de soins et les professionnels de santé ont exprimé le souhait de mettre en oeuvre des dispositifs de simplification administrative et financière en matière d'accès aux soins à l'étranger.
 

L'objectif principal de ces zones est d'améliorer les conditions d'accès aux soins aux populations frontalières. Pour ce faire, les modalités administratives et financières de prise en charge des patients dans les établissements hospitaliers de part et d'autre de la frontière se doivent d'être simplifiés.

 

La convention de zone organisée d'accès aux soins transfrontalier offre ainsi à une population déterminée la possibilité de se rendre sans autorisation médicale préalable dans un établissement hospitalier situé de l'autre côté de la frontière et d'y recevoir des soins hospitaliers et/ou ambulatoires.

 

Ce projet est directement inspiré de l'action pilote TRANSCARDS développée en 2000 dans la zone enclavée franco-belge de la Thiérache.

 

Les ZOAST en vigueur : 

 Mouscron Roubaix Tourcoing Wattrelos/Ypres Armentières Bailleul Hazebrouck Courtrai Lille
   Tournai- Valenciennes
   Mons-Maubeuge

Thiérache

Ardennes