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Dernière mise à jour : 28/07/2015
 

Les missions

 
 

 

 

L’Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS) est un Groupement Européen d'Intérêt Economique, composé des principaux acteurs de l’assurance maladie et de l’offre de soins, des observatoires de la santé, des médecins libéraux, des pharmaciens ainsi que des centres hospitaliers situés dans la zone frontalière franco-belge. Les ministères et organismes de tutelle concernés y sont également représentés. La structure compte aujourd’hui près de 60 membres.

 

Les travaux et actions engagés par l’OFBS sont soutenus par le programme d'initiative communautaire Interreg IV France - Wallonie - Flandre (2007-2013).


Dans ce cadre, l’OFBS est opérateur chef de file pour trois projets Interreg dont l’objectif est de favoriser le développement de coopération entre les acteurs hospitaliers et médico-sociaux au sein la zone transfrontalière franco belge. Il est, par ailleurs, opérateur associé d’autres projets dans le domaine de la santé transfrontalière.

L’objectif principal de l’OFBS est d’améliorer l’accès des populations frontalières aux systèmes de soins, avec pour corollaire la réduction des surcoûts générés par le principe de la territorialité des prestations, et la réalisation d’économies d’échelle par une utilisation plus rationnelle des infrastructures et des équipements.

Plus largement, les travaux de l’OFBS tendent à créer les conditions de la mise en œuvre d’une politique de santé véritablement transfrontalière, au regard notamment de la régulation de l’offre de soins. A ce titre, l’OFBS a notamment, avec ses partenaires hospitaliers et de l’assurance maladie, mis en place des ZOAST (Zones Organisées d’Accès aux Soins) et des coopérations spécifiques tout le long de la frontière franco belge, sans oublier d’y intégrer la coopération entre les services d’aide médicale urgente (SMUR) des deux pays.

 

L’action de l’OFBS s’inscrit dans un contexte d’ouverture de la part des deux pays, et plus largement au niveau européen. Un accord-cadre franco belge portant sur la coopération sanitaire transfrontalière, véritable base juridique de la coopération, a été signé en 2005 puis ratifié côté français en octobre 2007. Il entrera en vigueur dès ratification sur le versant belge. L'accord-cadre offre une plus grande légitimité aux actions initiées jusqu’à présent par les acteurs locaux et permet d’élargir les projets jusqu’ici menés sur des bases pragmatiques à visées locales.
 

Quelles sont les missions de l'OFBS ?
 

L'OFBS constitue un espace permanent de discussion, d'études prospectives et d'actions dans le domaine sanitaire, médico-social et de l'assurance maladie.
 

Les partenaires du G.E.I.E. analysent des problèmes concrets rencontrés en cette matière dans l'espace frontalier franco belge et favorise le développement des projets de coopération.
 

Les principales missions de l'OFBS se déclinent comme suit :

  • acquérir une bonne connaissance à la fois des besoins de la population et de l'offre de soins sur la zone frontalière,

  • réaliser des études permettant de déceler les axes potentiels de coopération et de complémentarité,

  • apporter aide et conseil à des opérateurs de projets,

  • assurer une veille juridique tant en droit national qu'européen,

  • être un vecteur d'information vis à vis des populations, des professionnels de santé et des établissements de soins de l'espace frontalier franco belge,

  • être un catalyseur pour la coopération transfrontalière en matière de santé publique et de promotion de la santé.

 

L'Observatoire Franco Belge de la Santé apporte son concours et son expertise aux acteurs de terrains désireux d'améliorer, au travers de projets de coopération transfrontalière, la santé et l'accès aux soins des résidants des espaces frontaliers.