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TRANSFRONTALIERE
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Dernière mise à jour : 28/07/2015
 

 
 

La Zone organisée d'accès aux soins MRTW/URSA :

Mouscron-Roubaix-Tourcoing-Wattrelos, Ypres-Armentières-Bailleul-Hazebrouck-Courtrai-Lille


Cette zone a d'abord été définie autour de quatre établissements hospitaliers : Tourcoing (F), Roubaix (F), Wattrelos (F) et Mouscron (B). En effet, les coopérations existantes, notamment entre Mouscron et Tourcoing, avaient mis en lumière d'autres potentialités de complémentarités hospitalières. Après analyse de l'offre de soins des quatre établissements, une convention est entrée en vigueur le 1er avril 2008.

Forts de ce succès, les partenaires de l'assurance maladie ont accompagné un projet similaire sur le versant flamand, né des liens de coopération entre le Centre Hospitalier de Jan Yperman et les CH d'Armentières, de bailleul et d'Hazebrouck. Ainsi, une ZOAST dénommée "URSA" a vu le jour au 1er novembre 2008. La convention prévoit d'emblée une ouverture vers la ZOAST MRTW. Du fait de la proximité des deux ZOAST, tant géographique que sur le plan fonctionnel, un avenant de la ZOAST MRTW permet à ses bénéficiaires d'accéder, dans les mêmes conditions, aux établissements de la zone URSA.


Au 1er avril 2009, la convention a été étendue aux soins dispensés au sein du centre Hospitalier de Menin et au 1er juillet 2009, ce sont les Centres Hospitaliers de Lille et de AZ Groeninge Courtrai qui ont rejoint l'ensemble des établissements dédinis dans la zone.

La population concernée est définie territorialement comme suit :


Pour la partie belge : les communes des arrondissements de Mouscron-Comines, Ypres et Courtrai et la commune d'Estaimpuis.


Pour la partie française : l'ensemble des communes appartenant aux circonscriptions des Caisses Primaires d'Assurance Maladie des Flandres, de Roubaix-Tourcoing et de Lille-Douai et l'ensemble des communes appartenant aux circonscriptions du Régime Social des Indépendants et de la Mutualité Sociale Agricole du Nord-Pas de Calais.

Les assurés sociaux français utilisent leur carte Vitale au CHR de Mouscron, au CH Jan Yperman, CH de Menin et de Courtrai afin de démontrer l'ouverture de leurs droits puis présentent une carte d'identité. Dès lors qu'ils appartiennent aux organismes assureurs contractants, ils sont admis sans autre formalité.


Les assurés belges utilisent leur vignette de mutuelle pour démontrer l'ouverture de leurs droits, puis présentent leur carte d'identité dans l'un des sept établissements de soins. Dès lors que leur lieu de résidence est inclus dans la convention, ils sont admis sans autre formalité.


Le tarif des prestations applicable est celui du pays où les soins sont prestés.



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