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Dernière mise à jour : 28/07/2015

Lille - 7 décembre 2012
Journée d'étude internationale sur les droits du patient : comparaison franco-belge


PROGRAMME de la JOURNEE

INTERVENTIONS

- La directive européenne "droits du patient": une coquille vide pour le droit des patients?
H. LEWALLE, Coordinateur des projets de coopération transfrontalière OFBS-LUXLORSAN

Droits et devoirs du patient?
- Analyse critique de la loi belge du 22 août 2002
Pr. G. SCHAMPS, Université Catholique de Louvain

-
Analyse critique de la loi française du 4 mars 2002
Pr. L. WILLIATTE-PELLITTERI, Directrice du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD)

-
L'euthanasie en droit belge loi du 28 mai 2002
Pr. N. GALLUS, Université Libre de Bruxelles

La faute, une condition encore indispensable à la responsabilité médicale?
- La faute en droit de la responsabilité médicale belge
Dr. J. OLIN, Médecin directeur à l'UNMS

-
  Les actions en responsabilité civile
E. HOUTEVELS, Directeur du département juridique de l'ANMC

Les procédures et indemnisation des victimes
- La médiation "droit du patient"
M.-N. VERHAEGEN, Médiatrice au service de médiation fédéral "Droits du patient", SPF Santé publique

Réflexions autour du règlement amiable
- L'ONIAM: évolution ou révolution?
O. SAUMON, Avocat de l'ONIAM