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Dernière mise à jour : 28/07/2015
 

La coopération entre les services d'aide médicale urgente belges et français

 
 

Si la France et la Belgique coopèrent efficacement lorsque surviennent des circonstances exceptionnelles, relevant du risque industriel, par exemple, ou de tout autre événement grave nécessitant l'appui des secours existant de l'autre côté de la frontière, aucune réglementation n'était prévue pour ce qui concerne l'aide médicale urgente « au quotidien ».
 

Or, dans certains cas, les équipes médicales de secours étrangères peuvent être plus rapidement auprès du patient que ne pourraient le faire les équipes nationales.

 

C'est pourquoi, les Centre 100 et 15 font appel, de fait, aux équipes SMUR/SMUG les plus appropriées selon le lieu et le type de secours qu'exige une situation donnée, sans distinction de nationalité. C'est bien évidemment le degré d'urgence de la situation et la disponibilité des équipes médicales qui président au choix du régulateur.

 

Ainsi, afin d'améliorer la qualité de la prise en charge du patient dont l'état nécessite l'intervention d'un SMUR, le SAMU 59 (Département du Nord), les centres 100 de Bruges et de Mons, l'Agence Régionale de l'Hospitalisation Nord-Pas de Calais, les organismes assureurs belges, les hôpitaux français et belges implantés dans l'espace transfrontalier du département du Nord et des arrondissements belges de Furnes, Ypres, Courtrai, Mouscron, Tournai, Ath, Mons et Thuin ont élaboré un dispositif de coopération transfrontalière en respect des réglementations en vigueur de part et d'autre de la frontière.

 

Objectif

 

L'objectif de ce projet est de mettre en place une véritable régulation transfrontalière de l'aide médicale urgente : il s'agit de réduire l'intervalle médical libre en recourant à la capacité disponible d'intervention SMUR de l'ensemble de l'espace territorial défini.

Durant cette première phase de développement du projet, le transport des patients est assuré par les ambulances du pays où a lieu l'intervention, vers un établissement de ce même pays.

Convention

 

Une convention de coopération a été signée le 20 mars 2007, entre Messieurs Rudy Demotte, Ministre belge de la Santé publique et des Affaires sociales et Dominique Deroubaix, Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais ayant reçu délégation du Ministre de la Santé français Xavier Bertrand pour les ARH du Nord - Pas-de-Calais, de Picardie, de Champagne-Ardenne et de Lorraine.

La convention met en œuvre un dispositif de régulation des appels, d'envoi d'un SMUR sur l'autre versant frontalier en deuxième ou troisième intention tout en préservant une capacité d'intervention de base dans chaque région.

Cette convention vise à renforcer les équipes d'intervention mais, elle n'a pas pour vocation de répondre à une carence structurelle de l'offre SMUR d'un versant ou l'autre de la frontière. Les centres 100 et 15 peuvent, par conséquent, refuser de satisfaire une demande d'intervention sur le territoire étranger.

Les SMUR concernés s'engagent à assurer la meilleure prise en charge du patient et à préparer son hospitalisation, si nécessaire, dans un établissement adapté à son état, implanté sur le territoire du pays où il se trouve.

Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2008, pour la zone frontalière correspondant au département du Nord et a été étendu tout le long de la frontière courant 2008.